La réforme de la formation

Le cadre réglementaire de la formation professionnelle change significativement suite à la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. 


Des décrets sont publiés régulièrement depuis la mise en place du CPF le 1er janvier 2015.

L’esprit de la réforme : « La responsabilité sociale de l’employeur sera un levier plus efficace que la contrainte fiscale : il s’agit de remplacer des obligations fiscales (obligation de dépenser) par des obligations sociales (obligation de faire). » Extrait de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014.

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